Cette année ma marque Cherry Fizz  a 10 ans, l’occasion donc de vous faire un article sur les démarches à effectuer afin de protéger sa marque.

Dans ce post je vais vous expliquer comment déposer sa marque  au début de votre activité et pourquoi le faire. Votre marque ainsi que votre identité visuelle vont être utilisées dans votre communication tous les jours. D’où l’importance de ne pas négliger cette étape et de bien protéger sa marque.

POURQUOI PROTEGER SA MARQUE ?
Vous allez créer votre entreprise, en faire la publicité, créer des supports de communication, être présents sur le Web. Une fois que vous aurez enfin eu le retour escompté sur votre visibilité, le nom de votre marque ou entreprise aura toute sa légitimité et une grande valeur pour vous. Sans dépôt de marque, vous prenez le risque que quelqu’un utilise le même nom, le dépose et fasse donc valoir des droits vis à vis de ce nom.
Quand j’ai créé mon entreprise en 2007, la première chose que j’ai faite c’est déposer le pseudonyme sous lequel je souhaitais exercer. Et bien c’était une bonne chose, car j’ai du me servir de ce dépôt pour demander le retrait d’une marque qui risquait d’entrer en conflit avec la mienne.

OU DEPOSER SA MARQUE ?
En France c’est l’INPI qui gère les dépôts de marques. L’Institut National de la Propriété Industrielle.
Vous pouvez déposer votre marque vous même ou le faire faire. C’est quelque chose que je fais régulièrement pour mes clients. Ils se sentent plus à l’aise de ne pas avoir cette partie « paperasse » à gérer.

COMMENT DEPOSER SA MARQUE ?
1/ CLASSIFIER SA MARQUE
Vous devez tout d’abord déterminer votre domaine d’action. Quels produits/services, souhaitez-vous couvrir par ce dépôt ? L’INPI fonctionne avec un système de classes nommé « Classification de Nice » dans lesquelles vous devez faire rentrer votre produit/service. A télécharger ici sur le site de l’INPI.

Lorsque vous avez classifié vos services vous pouvez faire une recherche de disponibilité.
Il est important de noter que si vous avez oublié une classe, vous devrez procéder à un nouveau dépôt. D’ou l’importance de prendre son temps.

2/ VERIFIER LA DISPONIBILITE DE VOTRE MARQUE
Il est important de vérifier que le nom que vous avez choisi est unique ou du moins l’est dans votre domaine (classe). On peut dire d’une marque qu’elle est disponible lorsqu’elle n’a pas de ressemblance claire avec une marque qui bénéficie de l’antériorité sur des services, activités identiques ou similaires aux vôtres.

Pour chercher si votre future marque aura le feu vert, l’INPI met des outils à disposition ici.
La base de données des marques pour faire une recherche seul est ici.

Je vous conseille tout de même de prendre le temps de passer à l’INPI pour parler de votre projet de marque, eux pourront prendre le temps de regarder avec vous concernant la disponibilité.

INFO : Vous avez trouvé LE nom parfait, mais finalement dans vos recherches vous découvrez qu’une marque est proche. Ca n’est pas la même chose ni vraiment le même domaine mais cela pourrait être litigieux. Un de mes clients à eu le cas. Je lui ai conseillé de s’approcher de la marque, au risque de devoir rechercher un nouveau nom en cas e refus. De leur expliquer en détail sa demande clairement. La marque concernée à effectivement constaté qu’il n’y avait aucun risque de confusion et a accepté que mon client utilise le nom qu’il avait choisi. Tout cela a été officialisé par courrier d’avocat de la part de mon client.

3/ DEPOSER OFFICIELLEMENT VOTRE MARQUE

Pour déposer votre marque vous devez remplir un dossier à l’INPI, soit en version papier soit par Internet. Le dépôt en ligne se fait ici.

COMBIEN CELA COUTE T’IL ?
Si vous déposez en ligne il vous en coûtera pour la formule de base 210 euros avec 2/3 classes. Au format papier 250 euros + 2/3 classes. 42 euros par classe supplémentaire.
Vous avez ici une aide pour déposer votre marque dans les bonnes conditions.

IMPORTANT : Quand vous déposez votre marque, vous pouvez bien entendu déposer un visuel avec. Si vous avez fait faire une identité visuelle c’est l’occasion de la protéger avec votre nom. Cela donnera un caractère encore plus officiel et protégera de plus le design de votre identité.

4/ VOTRE PREUVE DE DEPOT
Une fois votre marque déposée vous recevez un accusé réception que vous devez conserver et communiquer dans tous les échanges avec l’INPI.

5/ PUBLICATION AU BOPI
L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de 6 semaines. Vous recevez un avis de publication avec toutes les informations que vous avez mentionnées lors du dépôt. Prenez le temps de relire pour éviter toute erreur lors de la retranscription.

6/ EXAMENS
Lorsque votre marque est publiée au BOPI, l’INPI examine votre demande, il se passe 2 mois pendant lesquels votre marque peut faire l’objet d’une opposition ou d’une observation par une personne ayant pris connaissance de cette publication. Dans le cas d’une opposition c’est une personne qui a une marque antérieure trop proche ou ressemblante qui s’oppose à juste titre à votre dépôt.
L’observation concerne un dépôt qui ne sera pas valable par rapport à certaines réglementations, par exemple une Appellation d’Origine Contrôlée…
Si un de ces cas se présente vous recevrez un courrier.

7/ CORRECTIONS EVENTUELLES
A cette étape vous pouvez régulariser les éventuelles erreurs ou encore retirer votre dépôt dans le cas d’une opposition.

8/ L’ENREGISTREMENT
Tout est validé, l’INPI publie dans un délai de 5 mois votre marque au BOPI.

9/ CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
L’INPI vous envoie un certificat d’enregistrement. Prenez encore le temps de relire. Votre marque est officiellement enregistrée et protégée.

10/ SUITE ET RENOUVELLEMENT
Si vous déménagez ou si des changements opèrent, n’oubliez pas de prévenir l’INPI afin que votre marque reste protégée dans les règles.
Votre marque est ainsi protégée pendant 10 ans. Vous devez donc penser à la renouveler. Lorsque vous renouvelez votre marque, vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux produits ou services, ni modifier le modèle de la marque. Des changements de ce type doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt. Vous trouverez des informations sur les démarches pour renouveler votre marque ici.

Petite information que je viens d’avoir en temps réel. Si votre marque a changé visuellement, vous devez déposer une nouvelle marque tant que votre protection court toujours. Ainsi vous êtes protégé par l’ancienne le temps que la nouvelle soit déposée.

A RETENIR : 
1/ Avant de lancer mon graphiste dans la conception de mon identité je vérifie que le nom de la marque est disponible.
2/ Je fais faire le design et je dépose le nom ET le visuel.
3/ Je n’oublie pas de renouveler au bout de 10 ans.

ATTENTION A DISTINGUER : Il faut faire la différence entre déposer sa marque et sa présence sur le Web en tant que nom de domaine.
Une adresse Internet ou nom de domaine c’est symboliquement l’adresse de votre boutique ou votre adresse postale.
C’est pas cette adresse que vos contacts et clients vont trouver votre site Internet sur le web.
Lorsque vous déposez une marque à l’INPI vous NE déposez PAS le nom de domaine.
Par exemple ma marque Cherry Fizz est bien protégée à l’INPI, par contre mon nom de domaine www.cherryfizz.fr ne l’est pas. Je paie tous les ans pour pouvoir le « louer » et en bénéficier après d’un fournisseur de type OVH. Si j’oublie, alors il est accessible à tous. De même que je ne paie que pour le .fr, donc www.cherryfizz.com, www.cherryfizz.eu, etc, peuvent être pris par d’autres personnes. Le domaine de domaine n’est pas un titre de propriété industrielle.

J’espère que cet article sur comment protéger sa marque, aura pu vous aider, dans tous les cas, si vous avez des questions posez-les en commentaires et j’y répondrai avec plaisir.